Carnet anthropométrique d’identité pour nomades

De Jeu de l'oie.

loi du 16 juillet 1912.

L'etat français impose en 1912 le port d'un carnet anthropométrique obligatoire pour les "ambulants" :marchands ambulants,nomades, forains de nationalité française agés de 13 ans ou plus :

«...le signalement anthropométrique qui indique notamment la hauteur de la taille, celle du buste, l’envergure, la longueur et la largeur de la tête, le diamètre bizygomatique, la longueur de l’oreille droite, la longueur des doigts médius et auriculaires gauches, celle de la coudée gauche, celle du pied gauche, la couleur des yeux : des cases sont réservées pour les empreintes digitales et pour les deux photographies (profil et face) du porteur du carnet.»

1917 on impose le port obligatoire de la carte d'identité à tous les étrangers,

1921 la carte d'identité se généralise mais reste facultative pour les français. La carte remplace l'ancienne pratique qui exigeait la présence de deux témoins pour de nombreuses démarches afin de limiter les fraudes et de faciliter les contrôles de police et administratifs.

1940 sous Vichy La carte d'identité devient obligatoire pour tous. Cette loi est amendée en 1955 et un décret institue « une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire [avec] une durée de validité de dix ans » à l'époque considérée comme un moyen de contrôle des Français d'Algérie.

Le 3 janvier 1969 la loi est abrogée pour les nomades qui sont maintenant appelés "gens du voyage" et le carnet est remplacé par un "titre de circulation".

1995 apparition de la carte d'identité dite «infalsifiable».

On parle désormais d'une nouvelle carte d'identité électronique (ou à puce) qui doit se mettre en place. Le projet d'institution de cette nouvelle carte d’identité nationale électronique sécurisée (INES), a été lancé en 2003 par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. INES fait appel à la biométrie. Suite aux nombreuses résistances auquel il a donné lieu, le projet INES a été suspendu mais resterait à l'étude.




De larges extraits d’un texte de l’historienne Marie-Christine Hubert rappellent cette loi et son contexte. Il a fallu attendre la loi 69-3 du 3 janvier 1969 pour que ce système discriminatoire soit abrogé. Mais les nomades, devenus « gens du voyage », ont continué à être soumis à un statut particulier : le carnet anthropométrique a été remplacé non pas par une carte d’identité normale mais par « un titre de circulation ».

Source http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2872

voir aussi les autre grande date concernant l'usage et le port de la carte d'identité: http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_nationale_d%27identit%C3%A9_en_France#cite_note-MCH-3


http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_nationale_d%27identit%C3%A9_en_France#cite_ref-MCH_4-0