État d’urgence 2005

De Jeu de l'oie.

État d’urgence 2005

Le 8 novembre 2005, pour mettre fin aux émeutes de 2005 dans les banlieues françaises, le Président de la République française Jacques Chirac décrète, en conseil des ministres, l'état d'urgence, permettant ainsi aux préfets des zones concernées de déclarer des couvre-feux. Le décret rend applicable la loi dans tout ou partie de vingt-cinq départements, parmi lesquels la totalité de l'Île-de-France.

« L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d'outre-mer, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. »

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Les plus sévères mesures lors d'un état d'urgence n'ont pas été appliquées, comme :

   * le couvre-feu (à l'exception de six quartiers)
   * les perquisitions sans cadre judiciaire et de nuit
   * le contrôle de la presse
   * la limitation des réunions.

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat_d%27urgence_en_France